Le réseau d’élus et d’entreprises Amorce alerte le Premier ministre sur le sérieux décrochage de la filière chaleur renouvelable, muscle son activité de conseil aux collectivités dans le domaine de la gestion de l’eau et propose la création d’une commission nationale sur la précarité énergétique rassemblant ministères, associations et acteurs...
Le 29 août, les Assises de l'eau ont clôturé leur première phase. A cette occasion, Édouard Philippe a annoncé une série de mesures visant à mieux accompagner les communes dans la gestion patrimoniale de leurs réseaux d'eau potable et d'assainissement. Sur le volet financier, les six agences de l'eau et...
Refusant aussi bien le statu quo qu'un improbable retour en arrière, la loi promulguée le 5 août dernier, dans la foulée de son adoption par l'Assemblée nationale en lecture définitive, maintient le cap d'un transfert obligatoire des compétences "eau potable" et "assainissement", repoussé au plus tard en 2026 pour les...
La proposition de loi LaREM-Modem visant à assouplir le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés a fait l'objet d'une vaste réécriture par la commission des lois, le 18 juillet, avant l'examen en séance prévu le 26 juillet prochain.
L’Assemblée nationale a adopté ce 5 juillet, en nouvelle lecture, la proposition de loi LREM-Modem visant à assouplir le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes prévu en 2020. Après l’échec de la commission mixte paritaire, la commission des lois, sous l’impulsion de la rapporteure Emilie Chalas,...
Deux châteaux du Bordelais, près de Blaye (Gironde), ont été renvoyés en correctionnelle, accusés d'avoir procédé en 2014 à l'épandage de fongicide près d'une école où des élèves avaient été pris de malaises.
Le ministère de la Transition écologique vient d’ouvrir à la consultation publique un projet de décret modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale.
Après Londres et Berlin, à l’initiative de la Fédération départementale d’Énergie du Pas-de-Calais (FDE 62) et en partenariat avec EDF, Citelum et Ubitricity, Calais expérimente l’installation de bornes de recharge pour véhicule électrique sur son réseau d’éclairage public. Nom de code : Remora.
Dans une note rendue publique le 23 février, le ministère de la Santé invite les agences régionales de santé (ARS) à promouvoir la mise en œuvre de plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE), notamment celles ayant intégré ce sujet dans leur PRSE3 (plans régionaux santé-environnement). Leur...
