Un décret publié ce 10 décembre définit les transports urbains, non plus par la zone dans laquelle ils prennent place, mais par les caractéristiques propres des services de transport : type de véhicule utilisé, distance entre arrêts, amplitude entre la fréquence à l'heure de pointe et la fréquence en heure...
À l’occasion du colloque "BIM Maquette numérique" organisé par le Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité et la Fédération française du Bâtiment, 34 projets de construction ont été récompensés par Sylvia Pinel, ministre du Logement, pour leurs bonnes pratiques et innovations numériques.
La directive SEVESO 3, établissant de nouvelles règles pour la prévention des accidents majeurs impliquant des substances, devient applicable ce 1er juin 2015.
L'Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes (ANPCEN) lance l'édition 2015 de son concours "Villes et villages étoilés". Il est ouvert à toutes les communes qui agissent pour la qualité de la nuit et l’environnement nocturne.
A l'occasion des Assises de l'énergie, organisée à Bordeaux, l'Ademe a récompensé le 29 janvier treize collectivités pour leur engagement dans la lutte contre le changement climatique.
Alors que l'Assemblée nationale vient d'enterrer le versement transport interstitiel au profit des régions créé par la réforme ferroviaire, un rapport mis en ligne ce 26 novembre préconise de modifier le nouveau dispositif d'exonération du versement transport actuel censé entrer en vigueur au 1er janvier prochain.
Deux décrets, publiés ce 5 mars, intègrent dans le Code de l'environnement l'ensemble des évolutions issues de la nouvelle directive Seveso 3. Modalités de classification des substances dangereuses, participation du public, servitudes d'utilité publique, plans d'opération interne... autant de dispositions qui témoignent d'une restructuration en profondeur.
Communes, communautés... Elles sont 15 à avoir rejoint l'Agence France locale créée pour et par les collectivités et dont l'objet est de contribuer au financement leurs investissements par l'émission d'obligations.
Le 28 janvier, les Prix du Trombinoscope ont été décernés à l’Assemblée nationale. Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a été désignée Personnalité politique de l’année 2013, Jean Lassalle, le "député qui marche", Elu local de l’année.
