Résultats pour “Cour des comptes”

La Cour des comptes s’est penchée sur le fonctionnement des services déconcentrés de l’État et, comme à son habitude, elle n'est pas tendre. Pour les sages de la rue Cambon, l'heure est venue de revoir de fond en comble l'organisation de l'administration sur le terrain.

Dans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe UDI-UC, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales, présentée par Vincent Delahaye (UDI-UC – Essonne) et plusieurs de ses collègues.  

L'heure est au bilan pour chacun des membres du Gouvernement. Mercredi 8 février, c'était au tour de Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales. Ce dernier a en effet présenté une communication relative au soutien à l’investissement public local lors du dernier Conseil...

Une cinquantaine de collectivités ont accepté de participer à l'expérimentation que la certification des comptes. Celle-ci sera conduite, dès 2017, sous l’égide de la Cour des comptes en liaison avec les chambres régionales des comptes

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, ont annoncé le lancement de l'expérimentation de la certification des comptes au sein du secteur public local.

La Cour des comptes a rendu publics, le 19 mai 2015, les rapports de certification des comptes du Sénat et de l’Assemblée nationale pour l’exercice 2014.