Un arrêté publié au Journal officiel du 27 avril définit les modalités d’affichage de l’avis (contenu et forme) sur le site concerné par une demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement.
Une instruction gouvernementale du 13 décembre 2011 précise la réglementation applicable à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels.
Après les villes moyennes, c'est au tour des grandes villes de prendre le relais des maires ruraux qui ont initié, dans une quarantaine de communes, une forme d'action de désobéissance civile en prenant des arrêtés systématiquement déférés par les préfets et annulés par les tribunaux. Dans l'espoir de faire pression sur le...
L’ADEME publie sa "Stratégie collectivités 2017-2022" qui cible prioritairement les Régions et les intercommunalités, tout en maintenant une intervention spécifique vers l’outre-mer et la Corse. "À l’horizon 2022, l’ambition est que l’ADEME ait réussi à amplifier l’engagement des collectivités, notamment les moins investies dans la transition écologique et énergétique (TEE)....
Pourquoi n'y a-t-il en France que deux zones à faibles émissions à Grenoble et Paris ? "A minima, nous aurons une dizaine de zones nouvelles d'ici la fin 2020", a garanti le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot lors d'une présentation le 20 juillet, aux côtés de...
Parmi la quarantaine de préconisations pour le secteur ferroviaire formulées dans l’épais rapport de l'ancien patron d'Air France Jean-Cyril Spinetta, remis le 15 février au Premier ministre, Edouard Philippe, plusieurs visent directement les régions, les villes et métropoles. S'ouvre maintenant une phase de concertation pour les étudier et en tirer...
Fin des travaux, place à la préparation de la loi. La ministre des Transports a clôturé le 13 décembre les Assises nationales de la mobilité. De la soixantaine d'ateliers territoriaux et des 400 réunions des six groupes thématiques, un foisonnement de propositions visant à adapter les politiques publiques de transports...
C'est dans l'enceinte même de l'Unité territoriale Centre Alsace de la direction territoriale Strasbourg de Voies navigables de France (VNF), que Roland Ries, maire de Strasbourg et Thierry Guimbaud, directeur général de VNF, ont signé la charte partenariale sur l'usage du domaine fluvial à Strasbourg.
