Résultats pour “Urbanisme”
Urbanisme – Quelle est la procédure d’alignement ?
La juriste de LégiLocal, Philie Marcangelo-Leos, vous propose la deuxième partie de son analyse juridique et pratique sur la procédure d'alignement. Quel est l'objet d'un aligement individuel ? Quels sont les effets de l'arrêté d'aligement ? Quelle est sa durée de validité ? ... Autant de questions auxquelles elle apporte...
L’ordonnance qui fait rimer procédures d’urbanisme et autorisations environnementales
L'ordonnance relative à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec diverses procédures relevant du Code de l'environnement, présentée lors du dernier Conseil des ministres, a été publiée ce 26 mars. Un décret d'application paru concomitamment vient la compléter.
La recodification du Code de l’urbanisme
L'un des juristes de LégiLocal propose une nouvelle conférence en ligne gratuite consacrée au Code de l'urbanisme et à ses récentes modifications, lundi 29 février entre 9h et 9h30. En 30 minutes, il en développera de façon très opérationnelle les impacts concrets. Il répondra également en direct aux questions que se...
Consultation nationale sur la simplification des normes en matière d’urbanisme
Dispositions qui ralentissent, renchérissent, voire bloquent les projets de construction ou d’aménagement des collectivités… La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a décidé de soumettre à consultation quelques axes forts de simplification en matière d'aménagement et d'urbanisme.
Quand le droit à la vie familiale fait rempart aux règles d’urbanisme
Dans une décision du 17 décembre dernier, la Cour de cassation a estimé que le juge des référés ne pouvait ordonner l'enlèvement de caravanes occupées par des gens du voyage en méconnaissance du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune, sans examiner la proportionnalité de cette mesure au regard du...
Un appel à projets pour développer les Plans locaux d’urbanisme intercommunaux
Le Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, lance le sixième appel à projets encourageant les collectivités à élaborer des Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), renforcés par la loi Alur, afin de mieux coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements.
Un décret allonge la durée de validité des autorisations d’urbanisme
Annoncé par le Ministère du Logement, un décret publié le 6 janvier au Journal officiel allonge la durée de validité des autorisations d'urbanisme prolongeant ainsi un engagement du plan de relance du logement d'août 2014.
Une proposition de résolution relance le chantier de l’allègement des normes dans l’urbanisme
Une proposition de résolution invite le Sénat à intensifier le processus de simplification des normes. Deux secteurs prioritaires ont été identifiés pour formuler une dizaine de solutions concrètes et pragmatiques : l'urbanisme et la construction.
Les lignes électriques aériennes désormais dispensées de formalités d’urbanisme
Un décret publié au JOdu 30 octobre 2015 supprime l'obligation de déclaration préalable ou de délivrance d'un permis de construire lorsque le projet d'ouvrage porte sur une ligne électrique aérienne (à haute et très haute tension) et ses supports ayant fait l'objet de l'approbation prévue à l'article L. 323-11 du...