Résultats pour “Transparence vie publique”
Application de la loi SRU : le module qui fait toute la transparence
A l’occasion de la présentation du projet de loi Égalité et Citoyenneté, un module pour assurer la transparence et l’accès à tous des données sur les communes soumises à la loi SRU a été mis en ligne. Le renforcement de l’application de la loi SRU prévu par le projet de...
Vers une commande publique simplifiée
A l'occasion du dernier conseil des ministres, Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique a présenté une communication relative à la réforme de la commande publique.
Transparence et fraude fiscale : les projets de loi le 17 juin à l’Assemblée
L'Assemblée nationale débattra durant la semaine du 17 au 21 juin des projets de loi sur la transparence de la vie publique, la lutte contre la fraude fiscale, et la création d'un poste de procureur financier.
Journée de la qualité de l’air : les collectivités veulent faire parler les données
La quatrième Journée nationale de la qualité de l'air s'est tenue le 19 septembre. Fidèle à son approche positive elle a mis l'accent sur de bonnes pratiques, la sensibilisation et surtout l'information qui tend à devenir un véritable marché dont les collectivités et les associations agréées de surveillance de la...
Zones à faibles émissions : les collectivités dans les starting blocks
Pourquoi n'y a-t-il en France que deux zones à faibles émissions à Grenoble et Paris ? "A minima, nous aurons une dizaine de zones nouvelles d'ici la fin 2020", a garanti le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot lors d'une présentation le 20 juillet, aux côtés de...
Le rapport Spinetta dans ses grandes et petites lignes
Parmi la quarantaine de préconisations pour le secteur ferroviaire formulées dans l’épais rapport de l'ancien patron d'Air France Jean-Cyril Spinetta, remis le 15 février au Premier ministre, Edouard Philippe, plusieurs visent directement les régions, les villes et métropoles. S'ouvre maintenant une phase de concertation pour les étudier et en tirer...