Résultats pour “Transparence de la vie politique”
Transparence et fraude fiscale : les projets de loi le 17 juin à l’Assemblée
L'Assemblée nationale débattra durant la semaine du 17 au 21 juin des projets de loi sur la transparence de la vie publique, la lutte contre la fraude fiscale, et la création d'un poste de procureur financier.
Transparence la vie publique : les points forts du projet de loi
Le Premier ministre a présenté, mercredi 24 avril, le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique.
La moitié des Français souhaitent la publication du patrimoine des parlementaires
Selon un sondage Ifop paru Sud Ouest Dimanche, la moitié des Français souhaiterait que le patrimoine des députés et sénateurs soit publié et 31% qu'il soit consultable en préfecture comme le prévoit le projet de loi débattu à l'Assemblée nationale, .
André Laignel : “La commune est un pilier de la République et le lieu de la proximité, de l’humanité”
Depuis plusieurs mois, on sentait monter la tension entre les collectivités et l’État. Le 26 septembre, les maires, les présidents de région et de département ont lancé un appel solennel pour une relance de la décentralisation et la défense des libertés locales. Le texte est d’ailleurs très fort. On peut...
Assises de la mobilité : des annonces pour les collectivités
Fin des travaux, place à la préparation de la loi. La ministre des Transports a clôturé le 13 décembre les Assises nationales de la mobilité. De la soixantaine d'ateliers territoriaux et des 400 réunions des six groupes thématiques, un foisonnement de propositions visant à adapter les politiques publiques de transports...
Les sénateurs se taillent un nouveau régime de prise en charge des frais de mandat sur mesure
Lors de sa réunion du 7 décembre 2017, le Bureau du Sénat a adopté, à l’unanimité un nouveau régime de prise en charge des frais de mandat conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans la vie politique du 15 septembre dernier.