Il est encore temps pour les élus locaux de répondre à l'enquête en ligne lancée par le Sénat : "Être élu local en 2018". Nouvelle donne des mandats, régime indemnitaire, reconversion... tout est minutieusement questionné.
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a adopté une proposition de loi sénatoriale simplifiant les normes applicables aux collectivités territoriales en matière de service public d’eau potable.
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par Jean-Marie Bockel, et le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) proposent d’intensifier la politique de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.
Le comité interministériel aux ruralités qui s'est tenu le 14 septembre à Vesoul (Haute-Saône), a été l'occasion pour François Hollande de faire des annonces en direction des territoires ruraux : l'attribution de la moitié du fonds d'un milliard d'euros débloqué en faveur des collectivités locales et la mise en place...
95.000 destinataires recevront aujourd'hui "SVP" dans leur boîte mail. "SVP", la lettre mensuelle que le président du Sénat a décidé de lancer pour, dit-il, renforcer encore le rapprochement entre le Sénat et les collectivités territoriales.
L'Association des maires de France a, une nouvelle fois, fait part au gouvernement de son inquiétude sur l’impact considérable de la baisse des dotations de l’État sur l’investissement local, l’emploi et les services de proximité dans les territoires. Une baisse cumulée qui atteindrait 28 milliards d’euros de 2014 à 2017.
Un an après la clôture des États généraux de la démocratie territoriale, le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi sur la simplification des normes locales. Celle-ci crée, entre autres, le Conseil national d'avaluation des normes qui aura un pouvoir de modification et de suppression.
Valérie Fourneyron, présidente de la commission Sport de l'Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF) a déposé un amendement à la proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs.
Valérie Fourneyron, présidente de la commission Sport de l'Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF) a déposé un amendement à la proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs.
Un décret publié le 12 décembre au Journal officiel soumet au régime de déclaration préalable les projets d’installations d’antennes-relais de téléphonie mobile et leurs systèmes d’accroche implantés en dehors des secteurs protégés.
