Lors du conseil des ministres du 30 mars, Stéphane le Foll a présenté une ordonnance recodifiant les dispositions relatives à l’Outre-mer du Code rural et de la pêche maritime.
Afin de mettre en œuvre la réforme de l’État, le Gouvernement lançait en septembre 2014 une concertation entre les services déconcentrés de l’État, les collectivités territoriales et les représentants des usagers (entreprises, associations, particuliers).
La commission consultative des polices municipales (CCPM) s’est réunie, mardi 7 juillet, à l’Hôtel de Beauvau en présence Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur pour faire le point sur la mise en œuvre des annonces faites au lendemain des attentats de janvier 2015.
