Résultats pour “Rapport de la Cour des comptes”
Audit des finances publiques : la Cour des Comptes sans concession pour la présidence Hollande
La Cour des comptes a rendu public, jeudi 30 juin, son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques, incluant l'audit des finances publiques demandé par le Premier ministre. Les conclusions sont sévères.
La Cour des comptes examine à la loupe la politique des pôles de compétitivité
La Cour des comptes vient de rendre public un référé, adressé le 4 juillet 2016 au Premier ministre, sur les pôles de compétitivité. Saluant une politique bien construite et qui a été poursuivie depuis une dizaine d’années, la Cour appelle néanmoins à des clarifications et à des adaptations des missions et...
Prix et qualité de l’eau : un décret allonge le délai de transmission du rapport du maire
Les maires ou les présidents d'établissement public de coopération intercommunale disposent désormais d'un délai supplémentaire pour présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement à l'assemblée délibérante.
La Cour des comptes préconise une loi de financement des collectivités territoriales
La Cour des comptes a rendu, mardi 13 octobre, son rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Distribuant bons et mauvais points, la juridiction financière invite les collectivités à limiter le recul de leurs investissements et ce, malgré la baisse des...
Les comptes 2014 de l’Assemblée et du Sénat sont “sincères et réguliers”
La Cour des comptes a rendu publics, le 19 mai 2015, les rapports de certification des comptes du Sénat et de l’Assemblée nationale pour l’exercice 2014.
Un rapport dessine la nouvelle architecture des CAUE
Structures "originales", les Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) abordent une phase nécessaire de mutation de leur modèle d'intervention dans une situation de fragilité financière. Parmi les scénarios privilégiés, un rapport de l'administration préconise de repenser l'échelle territoriale des activités et de promouvoir la mission de conseil dans les...
Agendas 21 locaux : pour la Cour des comptes, “une remise à plat” s’impose
Dans un référé publié ce 25 septembre, la Cour des comptes dresse un bilan mitigé "tant sur le plan quantitatif que qualitatif" du dispositif de reconnaissance des agendas 21 locaux, dont elle préconise l'abandon pur et simple.