Dans un avis adopté le 14 septembre, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) n'est pas avare d'idées pour démultiplier les emplois liés à la biodiversité. Il juge leur potentiel de développement important. A condition de mieux identifier, de structurer et d'aider ces métiers.
Adopté après l'échec en commission mixte paritaire, lors d'un vote ultime à l'Assemblée nationale, le 20 juillet dernier, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages totalise 174 articles répartis en sept titres, dont un grand nombre intéressent très directement les collectivités...
La loi Littoral du 3 janvier 1986 s'est révélée un précieux atout pour lutter contre le bétonnage des côtes et gérer la forte pression s'exerçant sur le littoral. Trente ans après, son co-rédacteur Lucien Chabason est revenu sur sa genèse et son actualité, devant un parterre de spécialistes réuni le...
Présenté lors du dernier conseil des ministres, le 8 juillet dernier, le décret réduisant les délais d'instruction afin de respecter un délai maximum de cinq mois pour délivrer une autorisation d'urbanisme est paru au Journal officiel ce 10 juillet.
Plusieurs textes soumis à consultation du public par le ministère de l'Ecologie précisent le cadre d'une nouvelle procédure d'autorisation environnementale unique pour les projets relevant de la loi sur l'eau. Cette réforme pourrait être expérimentée dès le mois de mai en Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes pour une durée de trois ans.
Treizième texte de ce genre, la loi du 16 juillet 2013 d'adaptation au droit de l'Union européenne, dite "Ddadue", comporte un important volet consacré à la prévention des risques technologiques.
Un décret du 11 juin 2013 modifie la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du Code des douanes (reproduit à l'article L.321-12 du Code de l'environnement).
Le ministère de l'Ecologie a mis en ligne le 28 mai 2012, une circulaire issue d'une concertation approfondie entre l'Etat, l'Association des régions de France et la Fédération des parcs naturels régionaux. Au fil d'une quarantaine de pages, le ministère expose le cadre juridique applicable aux parcs naturels régionaux (PNR)...
Pris en application de l'article 256 de la loi Grenelle 2, un projet d'ordonnance simplifie les dispositions du Code de l'environnement relatives aux réserves naturelles (art. L.332-1 à L.332-19-1), en particulier celles afférentes aux compétences et aux procédures. Une consultation publique est organisée par le ministère de l'Ecologie jusqu'au 3...
Un décret du 19 juillet 2011 crée une deuxième réserve naturelle nationale (RNN) en Guadeloupe sur la commune de La Désirade.
