Un arrêté publié au Journal officiel du 14 septembre 2012 apporte certaines améliorations à l’arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines.
Un décret du 20 août 2012 complète la réglementation relative à l'encadrement des travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution. La réforme engagée dans le cadre de la loi Grenelle 2 prévoit deux décrets principaux, l'un pour mettre en place un guichet unique, l'autre pour encadrer...
Un arrêté publié au Journal officiel du 10 mai 2012 modifie six arrêtés fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sous les rubriques 2101, 2102, 2110, 2111 et 2120.
Pris en application de l’ordonnance du 27 avril 2010 harmonisant les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques, un décret publié au Journal officiel du 4 mai 2012 encadre les procédures d'autorisation et de déclaration...
Avec la publication au Journal officiel du 25 avril 2012 d'un arrêté modifiant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non-collectif (ANC), le ministère de l'Ecologie vient d'engager la réforme visant à rendre cohérent l'édifice réglementaire mis en place par les trois arrêtés en date du 7 septembre 2009 avec...
Pris en application de la loi Grenelle 2, un décret du 13 avril 2012 définit les conditions dans lesquelles, à l'issue de l'achèvement des travaux de réhabilitation thermique de bâtiments existants, le maître d'ouvrage fournit à l'autorité qui a délivré l'autorisation de construire un document attestant que la réglementation thermique...
Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 14 avril 2012 fixent les prescriptions générales applicables respectivement aux installations soumises à déclaration sous la rubrique n°2710-1 et sous la rubrique n°2710-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Un arrêté publié au Journal officiel du 6 avril 2012 modifie les textes réglementaires encadrant le fonctionnement des installations de stockage de déchets inertes pour y interdire l’admission de déchets d’amiante liés.
Trois arrêtés publiés au Journal officiel du 30 mars 2012 apportent certaines précisions procédurales afférentes aux parcs nationaux. Ces textes font suite au décret du 29 décembre dernier venu actualiser les règles communes des parcs nationaux français.
