Résultats pour “Réforme constitutionnelle”
André Vallini propose la création d’une “commission bicamérale”
Le sénateur PS, André Vallini, a suggéré lundi aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, Claude Bartolone et Jean-Pierre Bel, de créer une "commission bicamérale" pour tenter de faire aboutir la réforme de la Constitution souhaitée par François Hollande.
Jean Castex s’attaque aux régions XXL
Samedi à Colmar, Jean Castex a surpris son auditoire en remettant en cause le redécoupage régional de 2015. Il a osé la comparaison avec le concordat alsacien-mosellan, que la gauche française a essayé de déconstruire à plusieurs reprises.
Conférence de rentrée du président du Sénat
A lire sur Public Sénat
"Gérard Larcher faisait ce matin sa rentrée politique. Révision constitutionnelle, réformes sociales, élus locaux, affaire Benalla, le président du Sénat a fustigé le « en même temps » d’Emmanuel Macron. Retrouvez tous les temps forts en vidéo..." La suite ICI
Interdiction de l’exploration d’hydrocarbures : le projet de loi adopté en commission
La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l'Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 26 au 27 septembre le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels.
Lancement de la consultation du projet d’ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental
Le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer a mis en ligne le mercredi 20 juillet sur son site, la consultation Projet d'ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental.
Rapport triennal sur le contrôle de légalité
Entre 2010 et 2012, le contrôle de légalité a connu de profondes transformations. Ce rapport au Gouvernement dresse un bilan de l'appropriation des nouvelles procédures par les collectivités.
Autorisations d’urbanisme : le décret correctif est publié
Dans l'attente du feu vert du Conseil constitutionnel à la réforme pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), un décret correctif, publié le 1er mars, permet notamment de simplifier le régime des autorisations d'urbanisme, d'intégrer la réforme de la fiscalité de l'urbanisme ou encore de remédier aux effets...