Un projet de décret réduit le délai de mise en conformité
Le ministère de l’Ecologie organise, jusqu’au 21 novembre prochain, une consultation publique sur un projet de décret relatif au délai de mise en conformité des publicités et préenseignes.
Résultats pour “Publicité extérieure”
Affichage publicitaire : un projet de décret réduit le délai de mise en conformité
Le ministère de l’Ecologie organise, jusqu’au 21 novembre prochain, une consultation publique sur un projet de décret relatif au délai de mise en conformité des publicités et préenseignes.
Affichage publicitaire : de nouveaux formulaires disponibles
Un arrêté publié au Journal officiel du 14 septembre 2012 fixe les modèles de formulaires (Cerfa) de déclaration préalable de nouvelle installation, de remplacement ou de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne d’une part, ainsi que le modèle d'autorisation préalable d'un tel dispositif...
Affichage publicitaire : une rectification de taille
Un décret entré en vigueur le 4 août 2012 modifie le décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes concernant en particulier l’encadrement du format des enseignes scellées au sol.
Les enseignes de nouveau soumises à des restrictions de surface
L'erreur de renvoi dans les disposiitons applicables aux enseignes a été corrigée par décret.
Un décret pour prévenir et limiter les nuisances lumineuses
Parce que l'excès d'éclairage artificiel représente un gaspillage énergétique considérable, une source de perturbations pour les écosystèmes et la santé humaine, l'article 173 de la loi Grenelle 2 inscrit la prévention des nuisances lumineuses dans le Code de l'environnement et instaure un dispositif visant à prévenir, réduire ou limiter ces...