Par la voie d'une instruction, rendue publique le 11 juin, invitant les préfets à établir une cartographie locale des cours d'eau, le ministère de l'Ecologie espère dépasser les conflits récurrents liés aux règles d'identification des cours d'eau et à leur entretien.
Avec la publication au Journal officiel du 14 mai du décret "digues" c'est un pan très contesté de l'attribution au bloc communal de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations ("Gemapi") qui se matérialise.
Dans un rapport rendu public ce 18 mars, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) s'efforce d'apporter des éléments d'éclairage et quelques suggestions sur l'épineuse question de gouvernance de la nouvelle compétence de gestion des eaux, des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi).
À l'occasion de la réunion du Comité national de la stratégie biodiversité, Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, du Développement durable et de l'Energie a présenté le dispositif de préfiguration de l'Agence Française de la Biodiversité qui devrait voir le jour courant 2015.
Faisant écho à une actualité marquée par les dramatiques inondations qui viennent à nouveau de frapper la région Languedoc-Roussillon, le ministère de l'Ecologie a mis en consultation, ce 30 septembre, un projet de décret relatif aux ouvrages de prévention des inondations et des submersions marines.
Fraichement dotée d'une stratégie nationale de prévention des risques d'inondation, la France entend améliorer l'efficacité et la lisibilité de sa politique de prévention des risques naturels. Une instruction en ce sens vient d'être publiée par le ministère de l'Ecologie alors que de nouvelles inondations dramatiques ont encore frappé le sud...
La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a auditionné la ministre de l'Ecologie le 10 juin sur le projet de loi relatif à la biodiversité. Périmètre et composition de l'Agence française de la biodiversité, déclinaison territoriale, impact de la réforme territoriale, place de l'outre-mer, biodiversité terrestre, sites inscrits, recours...
Plusieurs textes soumis à consultation du public par le ministère de l'Ecologie précisent le cadre d'une nouvelle procédure d'autorisation environnementale unique pour les projets relevant de la loi sur l'eau. Cette réforme pourrait être expérimentée dès le mois de mai en Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes pour une durée de trois ans.
Un arrêté interministériel, publié au Journal officiel du 3 mai 2013, modifie la composition des collèges "collectivités territoriales" et "usagers" au sein des comités de bassin.
Les projets de lois de décentralisation et de réforme de l'action publique ont été présentés en Conseil des ministres par Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier. Ils tiennent en trois volets et sept points clés.
