Quatre ans après l'entrée en vigueur de la réforme anti-endommagement, dite également réforme "DT-DICT", un arrêté publié le 30 décembre dernier vient conforter cet arsenal réglementaire dont les résultats sont d'ores et déjà très positifs, avec une réduction notable du nombre de dommages aux réseaux de gaz et de matières dangereuses...
A la demande de nombreuses collectivités, la consultation nationale des élus locaux sur la prévention de la radicalisation lancée par les rapporteurs de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales est prolongée jusqu’au 16 décembre 2016.
A la suite de l'ordonnance n°2016-282 du 10 mars de 2016, un projet de décret relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution est soumis à la consultation du public, jusqu'au 8 décembre, sur le site du Ministère de l'Environnement.
Et si cela recommençait ? Qualifié d'exceptionnel, l'épisode d'inondations qui a traversé la France en juin dernier et dont le coût d'indemnisation dépasse le milliard d'euros, pourrait tout à fait se reproduire de manière plus fréquente, ont alerté Météo-France et des experts, lors d'une table-ronde sur le sujet organisée à...
Dans le cadre de la lutte contre la radicalisation, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a souhaité recueillir les témoignages des communes, ainsi que leurs prositions. Pour cela, un site est à leur disposition.
L'appel à projets pour les programmes d'actions de prévention contre les inondations ("Papi 3") entrera dans sa troisième vague dès 2018. Support à la labellisation, le nouveau cahier des charges qui vient d'être mis en consultation sur le site du ministère de l'Environnement est marqué par plusieurs évolutions : analyse...
Sous la présidence de Jean-Marie Bockel, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a entendu, le jeudi 13 octobre, Muriel Domenach, secrétaire générale du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (CIPDR). Une audition qui ouvre la série de travaux que la délégation...
La prévention et la gestion des déchets, désormais dans l'escarcelle des régions, s'organisera autour d'un document de planification unique, qui fusionne les trois schémas territoriaux de gestion de déchets existant jusqu'à présent. Un décret d'application très attendu de la loi NOTRe vient de préciser le contenu, les modalités d'élaboration et...
Le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas a annoncé mercredi à l'Assemblée nationale que des programmes de prévention de la radicalisation seront menés dans 27 établissements pénitentiaires.
Ce Guide interministériel de prévention de la radicalisation a été élaboré par l’ensemble des ministères impliqués dans le champ de la prévention de la radicalisation au sein d’un groupe de travail dédié.
