Résultats pour “Pouvoirs locaux

La Charte européenne de l’autonomie locale fête ses 25 ans

La Charte européenne de l’autonomie locale fête ses 25 ans

Il y a 25 ans, le 1er septembre 1988, entrait en vigueur la Charte européenne de l’autonomie locale, qui affirme le rôle des collectivités comme premier niveau où s’exerce la démocratie. Cette entrée en vigueur a marqué le soutien des Etats membres du Conseil de l’Europe au développement de la...

Le Conseil d’Etat étrille le projet de loi de réforme constitutionnelle sur l’environnement

Le Conseil d’Etat étrille le projet de loi de réforme constitutionnelle sur l’environnement

Dans un avis, rendu public ce 21 janvier, au lendemain de la présentation du texte en conseil des ministres, le Conseil d’Etat s’inquiète des conséquences lourdes et en partie imprévisibles que la réforme constitutionnelle envisagée est susceptible d’avoir sur la responsabilité de l’État et des collectivités territoriales en leur imposant...

Rescrit norme pour les collectivités locales : le décret est paru

Rescrit norme pour les collectivités locales : le décret est paru

À l’image du rescrit administratif, les collectivités locales pourront désormais obtenir, dans leurs relations avec l’État, une position circonstanciée sur l'interprétation d'une norme législative ou réglementaire, en vue de sécuriser au préalable leurs décisions, dans le cadre de l'exercice du contrôle de légalité que le préfet assure sur leurs actes. 

André Laignel : “La commune est un pilier de la République et le lieu de la proximité, de l’humanité”

André Laignel : “La commune est un pilier de la République et le lieu de la proximité, de l’humanité”

Depuis plusieurs mois, on sentait monter la tension entre les collectivités et l’État. Le 26 septembre, les maires, les présidents de région et de département ont lancé un appel solennel pour une relance de la décentralisation et la défense des libertés locales. Le texte est d’ailleurs très fort. On peut...