Résultats pour “Pollution des eaux”
Pics de pollution : le décret relatif aux zones de circulation restreinte en consultation
Alors qu'un pic de pollution s'annonce à Paris, le ministère de l'Ecologie vient de rendre public le projet de décret permettant la création de zones à circulation restreinte (ZCR) en application de la loi sur la transition énergétique. Leur instauration est effet prévue à l'article L. 2213-4-1 du Code général des...
Eaux résiduaires urbaines : la liste des zones sensibles en cours de révision
Pour prévenir les difficultés auprès de la Commission européenne, une instruction indique la marche à suivre pour mettre à jour la liste des zones sensibles au titre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.
Bordeaux encourage la marche à pied
A partir du 16 septembre pour un mois, les Bordelais vont ré-apprendre à marcher. L'opération « Marche à suivre » a pour objectif de leur révéler l'efficacité et le plaisir de la marche pour de petits déplacements quotidiens.
Schémas directeurs d’aménagement des eaux : le CGEDD dresse un bilan à mi-parcours
Chargé d'évaluer à mi-parcours la mise en œuvre des Sdage, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) préconise notamment de revoir les modalités d'association des acteurs locaux, financeurs et maîtres d'ouvrages à la préparation du second cycle de la directive-cadre sur l'eau.
Surveillance de l’état des eaux : une circulaire fournit un cadrage actualisé
Le ministère de l'Ecologie a mis en ligne une circulaire précisant les modalités de mise en œuvre du programme de surveillance de l'état des eaux douces de surface (cours d'eau, canaux et plans d'eau). Pour rappel, en 2010, trois arrêtés ont permis de retranscrire au niveau réglementaire le cadrage national...
Pollution des sols : le régime des servitudes précisé
Un décret du 2 janvier 2013 précise le dispositif de prévention et traitement de la pollution des sols applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Information sur la pollution des sols : mieux vaut prendre les devants
La Cour de cassation vient de confirmer l'étroitesse des voies de recours s'offrant à une collectivité qui découvre une pollution sur le terrain qu'elle vient de préempter.