La ministre de l’Écologie a présenté en Conseil des ministres de nouvelles mesures pour lutter contre la pollution de l'air. Sans doute les mesures « fortes » promises en juillet suite à la publication du rapport sénatorial évaluant à au moins 100 milliards d'euros le coût annuel de cette pollution en France.
Pour permettre aux collectivités de s'adapter, l'entrée en vigueur du nouveau dispositif réglementaire de surveillance de la qualité de l'air intérieur sera progressive et devra être achevée, selon les établissements concernés, entre 2018 et 2023.
Les projets de schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) 2016-2021 et les nouveaux plans de gestion sur l'eau, les risques d'inondation et le milieu marin sont soumis au public et aux assemblées locales dans le cadre d'une vaste consultation organisée jusqu'au 18 juin prochain pour chacun des...
Une mission d'inspection générale menée par les ministères de l'Agriculture, l'Ecologie et la Santé prévoit de confier aux collectivités la compétence « prévention des pollutions diffuses », de créer une nouvelle aide en complément des MAE et d'augmenter le budget des agences de l'eau sur cette thématique.
Chargé d'évaluer à mi-parcours la mise en œuvre des Sdage, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) préconise notamment de revoir les modalités d'association des acteurs locaux, financeurs et maîtres d'ouvrages à la préparation du second cycle de la directive-cadre sur l'eau.
« Une sortie concertée et progressive du Diesel pour réduire drastiquement la pollution aux particules fines et aux oxydes d’azote », c’est l’ambition du texte concocté par Christophe Najdovski, maire-adjoint de la capitale chargé des Transports et qui passera le 19 mai devant le Conseil de Paris.
Approbation des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), servitudes d'utilité publique relatives aux canalisations de transport, inspection des installations de méthanisation... autant de priorités définies pour 2014, qui ne devront cependant pas occulter un autre objectif affiché, à savoir la réduction des délais d'instruction des dossiers de demande d'autorisation.
L'enquête de l'UFC Que Choisir montre que la qualité de l'eau potable s'est améliorée en France. Mais l'association regrette que la préservation de la ressource ne figure pas plus dans les priorités.
Réunie le 17 avril dernier, la commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi du sénateur Bruno Retailleau (UMP -Vendée), visant à inscrire dans le Code civil des règles générales de réparation des dommages causés à l'environnement.
