Résultats pour “Politiques territoriales

Lancement du Pacte de confiance et de responsabilité entre l’Etat et les collectivités territoriales

Lancement du Pacte de confiance et de responsabilité entre l’Etat et les collectivités territoriales

Le Premier ministre a réuni, mardi 12 mars, les représentants des collectivités territoriales pour la première conférence des finances locales. L’occasion de lancer les travaux d’élaboration du Pacte de confiance et de responsabilité, annoncé par le président de la République lors de la clôture des Etats généraux de la démocratie...

Taxe professionnelle : les conséquences de la réforme pour les collectivités territoriales

Taxe professionnelle : les conséquences de la réforme pour les collectivités territoriales

La mission commune d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale, présidée par Anne-Marie Escoffier (RDSE - Aveyron) et dont le rapporteur est Charles Guené (UMP - Haute-Marne), a rendu...

Eau, chaleur renouvelable, précarité énergétique : les priorités dans les tuyaux

Eau, chaleur renouvelable, précarité énergétique : les priorités dans les tuyaux

Le réseau d’élus et d’entreprises Amorce alerte le Premier ministre sur le sérieux décrochage de la filière chaleur renouvelable, muscle son activité de conseil aux collectivités dans le domaine de la gestion de l’eau et propose la création d’une commission nationale sur la précarité énergétique rassemblant ministères, associations et acteurs...