Résultats pour “Patrimoine naturel”
Loi Biodiversité : le volet cynégétique en consultation
Le projet de décret relatif à l'application des dispositions cynégétiques de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité vient d'être mis en consultation sur le portail du ministère de l'Environnement jusqu'au 29 mars prochain.
Zones prioritaires pour la biodiversité : le décret en consultation
Le Ministère de l'Environnement vient de mettre en consultation publique, jusqu'au 19 novembre, un nouveau décret d'application de la loi de reconquête de la biodiversité permettant aux préfets de délimiter des zones prioritaires déterminantes pour la restauration des espèces protégées au titre de l'article L.411-1 du Code de l'Environnement.
Projet de loi Biodiversité : point par point, ce qu’il faut retenir
Adopté après l'échec en commission mixte paritaire, lors d'un vote ultime à l'Assemblée nationale, le 20 juillet dernier, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages totalise 174 articles répartis en sept titres, dont un grand nombre intéressent très directement les collectivités...
De nouvelles mesures de protection des sites géologiques
Un décret publié le 30 décembre dernier définit de nouvelles mesures de protection des sites d'intérêt géologique. Actée dans le cadre de la loi Grenelle 2 de 2010, la publication de ce décret d'application a tout de même tardé à intervenir.
Réduction des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme : le décret est paru
Présenté lors du dernier conseil des ministres, le 8 juillet dernier, le décret réduisant les délais d'instruction afin de respecter un délai maximum de cinq mois pour délivrer une autorisation d'urbanisme est paru au Journal officiel ce 10 juillet.
De nouvelles modalités de participation du public à l’essai
A titre expérimental, depuis le 1er janvier et jusqu'au 1er octobre 2014, dans le cadre des consultations organisées sur certains projets de décrets et d'arrêtés ministériels, les observations du public présentées sur le projet de texte seront rendues accessibles par voie électronique au fur et à mesure de leur dépôt.
Préjudice écologique : un projet de loi d’ici fin 2013
Fort de ses dix propositions, le rapport que le groupe de travail présidé par le professeur Yves Jegouzo a remis à la ministre de la Justice le 17 septembre pourrait donner lieu d'ici la fin de l'année à un projet de loi visant à inscrire dans le droit civil la...