PLU intercommunal : l’Etat accompagne 273 collectivités
Dans le cadre de l'appel à projets sur les plans locaux d'urbanisme intercommunal, 273 nouvelles intercommunalités vont être accompagnées par l'Etat.
Dans le cadre de l'appel à projets sur les plans locaux d'urbanisme intercommunal, 273 nouvelles intercommunalités vont être accompagnées par l'Etat.
L'association Décider Ensemble a publié la première édition de son baromètre sur la démocratie locale numérique. L'objectif est d'étudier l'utilisation des outils de gouvernance ouverte dans les collectivités françaises.
Présentée comme un "outil numérique de participation citoyenne, pour réussir la réforme territoriale", l’application mobile lancée par le ministère de la Décentralisation est disponible.
Annoncé à l’automne 2012 par la ministre Cécile Duflot, le Commissariat général à l’égalité des territoires vient de voir le jour dans un décret publié le 2 avril.
Il y a 25 ans, le 1er septembre 1988, entrait en vigueur la Charte européenne de l’autonomie locale, qui affirme le rôle des collectivités comme premier niveau où s’exerce la démocratie. Cette entrée en vigueur a marqué le soutien des Etats membres du Conseil de l’Europe au développement de la...
Les décrets concernent le parc naturel régional du Pilat, le parc naturel de la Martinique, le parc naturel des Causses du Quercy, et le parc naturel de Guyane.