Deux arrêtés, l'un prenant en compte le système SB4 et l'autre les systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaus grises, intègrent désormais la réglementation thermique.
Le ministère de la Transition écologique vient de rendre publique la version révisée du protocole pour le système d'information sur la nature et les paysages (SINP) à travers une note technique mise en ligne ce 25 octobre.
La transition énergétique du secteur des transports est l’un des grands enjeux des Rencontres nationales du transport public qui se tiennent jusqu’au 12 octobre à Marseille. Le 10 octobre, lors de leur inauguration, la ministre des Transports, Elisabeth Borne, a annoncé la relance "à une échéance encore indéterminée" des projets...
Une instruction ministérielle rendue publique le 25 septembre engage la rénovation du contenu des schémas régionaux des carrières dans l’ère de la transition écologique avec l’intégration des enjeux relatifs à l’économie circulaire.
Un arrêté ministériel, publié le 23 septembre, fixe pour l'année 2017 le barème hors taxes des redevances instituées par l’article L. 554-2-1 du Code de l’environnement pour financer le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr référençant les réseaux de transport et de distribution en vue de prévenir leurs endommagements lors de travaux tiers.
Le Conseil d’Etat a annulé plusieurs dispositions du décret du 28 décembre 2015 relatif à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme (PLU). En cause, le champ trop restreint de l’évaluation environnementale des procédures de modification et de mises en compatibilité des documents d’urbanisme.
Par une note technique, mise en ligne le 28 juin, le ministère de la Transition écologique et solidaire précise le nouveau délai légal de cinq ans pour finir la mise en conformité des ouvrages situés sur les cours d’eau classés en liste 2 au titre du L. 214-17 du Code...
