La publication du décret du 7 mai 2012 relatif au contenu des programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole s'inscrit dans la vaste réforme du dispositif réglementaire "Nitrates" engagée début 2010.
La France poursuit la réforme de son dispositif réglementaire "Nitrates" engagée début 2010 pour répondre aux demandes de la Commission européenne dans le cadre de la procédure contentieuse portant sur les programmes d'actions français. Deux nouveaux arrêtés ont ainsi été publiés au Journal officiel du 21 décembre 2011.
Le comité régional de pilotage s'est réuni à Rennes pour dresser le bilan du plan Algues vertes 2010-2015. Force est de constater que les objectifs ne sont pas atteints, en particulier sur la baie de Saint-Brieuc, bassin versant le plus important du plan. Un autre plan sera élaboré pour 2016-2021.
Le constat est sans appel : "en dépit de progrès réels, il est probable que près de la moitié des eaux de surface de l'Union ne parviendront pas à un bon état écologique en 2015, l'un des objectifs clés de la législation de l'Union sur l'eau".
Un récent rapport de la Direction générale de la santé (DGS) montre une « nette amélioration » de la qualité de l'eau du robinet en France depuis quelques années.
Depuis trente ans, la consommation de l'eau en bouteille a triplé. C'est pour comprendre comment les Français considèrent l'eau du robinet que le Commissariat général au développement durable (CGDD) a lancé une enquête d'opinion.
L'enquête de l'UFC Que Choisir montre que la qualité de l'eau potable s'est améliorée en France. Mais l'association regrette que la préservation de la ressource ne figure pas plus dans les priorités.
Un décret, publié au Journal officiel du 31 décembre 2013, a modifié la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en introduisant un régime d'enregistrement pour les élevages de porcs (rubrique 2102).
