Est-ce l'approche des élections régionales ou un véritable manque de moyens financiers qui agite et motive les maires de France en cette rentrée ? Une chose est sûre, ils veulent des compensations, des remboursements, bref, de quoi renflouer leurs finances.
Une étude menée par les sénateurs Philippe Dallier (UMP – Seine-Saint–Denis), Charles Guené (UMP – Haute-Marne) et Jacques Mézard (RDSE – Cantal) projette les comptes des 38.000 collectivités territoriales françaises à l'horizon 2017. La situation semble plus que tendue...
Un décret et deux arrêtés du 3 août 2016 précisent le cadre réglementaire applicable en métropole et en outre-mer (à l'exception de Saint-Martin) à l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) complémentaire.
Après deux années de débat, la loi de transition énergétique pour une croissance verte a été définitivement validée. Si les collectivités locales et leurs partenaires ont salué une réelle ambition dans les objectifs, une inquiétude subsiste : le financement par les collectivités des mesures annoncées.
Lors de la dernière réunion de son comité directeur, l'Association des maires de France (AMF) a voté le lancement d'une mobilisation nationale contre la baisse des dotations de l’État et la réforme territoriale.
