Sans trancher le débat, le rapport de médiation remis le 13 décembre n'écarte pas l'option d'un réaménagement de l'actuel aéroport nantais, solution contestée jusqu’ici, en raison de "sa faisabilité même", par les partisans d'un transfert sur le site de Notre-Dame-des-Landes.
Adoptée par un vote unanime en première lecture à l’Assemblée le 30 novembre, la proposition de loi relative à l'exercice de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi) devrait permettre une prise en charge plus sereine de ces nouvelles compétences. Mais certains y voient un...
A l’issue de son examen en séance publique, les 7 et 8 novembre, le Sénat a approuvé le projet de loi mettant fin à l'exploitation des hydrocarbures en France en 2040, dans une version profondément remaniée par le travail en commission. Recentré sur les enjeux économiques, le texte multiplie, contre...
Les députés Les Républicains (LR) vont proposer à l'Assemblée nationale, ce lundi 25 septembre, un "contre-projet" au projet de loi antiterroriste. Ils souhaitent notamment, comme l'a expliqué le député Guillaume Larrivé, la création d'une garde à vue antiterroriste de 30 jours, un parquet ainsi qu'une cour de sûreté antiterroristes le...
Arrêter la recherche d’hydrocarbures, telle est la priorité essentielle affichée par le projet de loi présenté par Nicolas Hulot lors du conseil des ministres ce 6 septembre. Repoussant à une échéance plus lointaine la refonte du code minier, cette première étape pourrait toutefois être accompagnée d’une réforme de la fiscalité...
Lors de Journée internationale des droits des femmes, la présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, Chantal Jouanno (UDI-UC), sénatrice de Paris, a déposé avec des sénateurs et sénatrices de la délégation aux droits des femmes une proposition de loi constitutionnelle ayant pour objet d’inscrire à l’article...
Dans un rapport dévoilé lors de sa séance plénière du 2 février 2017, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’attache à présenter une série de propositions visant à faire évoluer positivement le cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).
L'Assemblée nationale a adopté mardi 31 janvier une version corrigée de la proposition de loi PS pour adapter les territoires littoraux au changement climatique. S'il ne s'agit pas de remise en cause du Sénat, certains assouplissements sont de rigueur.
Le 14 décembre, le Sénat a voté le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (acte 2 de la loi montagne). L'occasion pour L’Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM) de saluer les améliorations apportées au texte et le travail de...
La cour administrative d’appel de Nantes a validé les arrêtés autorisant les travaux de construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Analyse juridique détaillée.
