Résultats pour “Loi Biodiversité”
Biodiversité : le projet de loi débute son parcours à l’Assemblée
La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a auditionné la ministre de l'Ecologie le 10 juin sur le projet de loi relatif à la biodiversité. Périmètre et composition de l'Agence française de la biodiversité, déclinaison territoriale, impact de la réforme territoriale, place de l'outre-mer, biodiversité terrestre, sites inscrits, recours...
Présentation au CNTE de l’avant projet de loi relative à la biodiversité
Le Ministère de l’Ecologie a présenté aujourd’hui l’avant projet de loi relative à la biodiversité au Conseil national de la transition écologique (CNTE). Il prévoit notamment l’introduction du principe de "solidarité écologique" et la création et de l’Agence française pour la biodiversité.
Le Conseil d’Etat étrille le projet de loi de réforme constitutionnelle sur l’environnement
Dans un avis, rendu public ce 21 janvier, au lendemain de la présentation du texte en conseil des ministres, le Conseil d’Etat s’inquiète des conséquences lourdes et en partie imprévisibles que la réforme constitutionnelle envisagée est susceptible d’avoir sur la responsabilité de l’État et des collectivités territoriales en leur imposant...
Biodiversité : les intercommunalités, maillon manquant des politiques de reconquête ?
Les actions territoriales ont été mises à l'honneur lors des assises nationales de la biodiversité qui se sont tenues à la fin juin à Massy (Essonne). Une soixantaine de collectivités y ont été reconnues "Territoires engagés pour la nature" et d'autres prix ont été remis. "Cet élan territorial impressionne", réagit-on...
Fusion de l’Agence française de la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Le ministre de la transition écologique et solidaire a présenté ce jour, en conseil des ministres, un projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 23 de la Constitution et un projet de loi portant création...
Création de 8 agences régionales pour la sauvegarde de la biodiversité
Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, François Bonneau, président délégué de Régions de France et Philippe Martin, président du CA de l’Agence française pour la biodiversité ont réuni, lundi 23 octobre à Paris, les présidents et vice-président délégués à la biodiversité des Régions lors d’un événement baptisé...
Dialogue environnemental : le Sénat adopte le projet de loi
Le Sénat a adopté le projet de loi ratifiant les ordonnances n°2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes, et n°2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public...
Muttersholtz, nouvelle capitale française de la biodiversité
Après Grande-Synthe, Montpellier, Lille, Niort, Strasbourg et Rennes, Muttersholtz (Bas-Rhin) devient la nouvelle capitale française de la biodiversité. Une fois n'est pas coutume, le jury distingue un petit village de 2.000 habitants, "territoire reconnu d'innovation" du centre Alsace administré par un "maire engagé" qui a fait de la biodiversité, avec...
Compensation écologique : CDC Biodiversité explore de nouveaux leviers
Une rencontre sur la compensation écologique organisée le 19 mai à Paris par CDC Biodiversité a réuni 200 invités et satisfait un public avide de décryptages et solutions. Un focus a été fait sur un nouvel outil exploré par la filiale de la Caisse des Dépôts : les projets...