Résultats pour “International

Adoption d’un mécanisme de solidarité internationale adossé aux ressources des budgets déchets

Adoption d’un mécanisme de solidarité internationale adossé aux ressources des budgets déchets

La Commission mixte paritaire a adopté le 4 juin dernier le projet de loi d’orientation et de programmation relatif à la politique de développement et de solidarité internationale, qui introduit un mécanisme de solidarité permettant aux collectivités territoriales d’allouer jusqu’à 1% des ressources qui sont affectées aux budgets des services...