Résultats pour “Information et participation

Dialogue environnemental : le Parlement autorise définitivement la ratification des ordonnances

Une nouvelle étape vient d’être franchie dans la feuille de route de modernisation du droit de l’environnement à travers la ratification de deux ordonnances en matière de dialogue et d’évaluation environnementale. Au-delà des améliorations techniques, les apports ont été nombreux dans l’hémicycle pour faire évoluer les textes, notamment dans le...

Dialogue environnemental : le Sénat adopte le projet de loi

Dialogue environnemental : le Sénat adopte le projet de loi

Le Sénat a adopté le projet de loi ratifiant les ordonnances n°2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes, et n°2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public...

Décibels d’Or 2016 : Reims et Nice se démarquent

Décibels d’Or 2016 : Reims et Nice se démarquent

Les lauréats de la 17e édition du concours Décibel d'Or ont été récompensés le 5 décembre 2016, à la Fondation Cartier pour l'art contemporain. Au total, douze innovations, produits, initiatives, matériaux ou recherches, sont gratifiés pour leur contribution à l'amélioration de l'environnement sonore.

La Savoie a la fibre pour le très haut débit

La Savoie a la fibre pour le très haut débit

Le Département de Savoie a attribué le contrat de Délégation de Service Public pour la conception, la réalisation et l’exploitation du réseau numérique très haut débit départemental au groupement d’entreprises Axione / Bouygues Énergies & Services pour une durée de 25 ans. Ce réseau d’initiative publique (RIP) permettra aux habitants...

Les maires de France et du Québec renforcent leur partenariat

Les maires de France et du Québec renforcent leur partenariat

Les maires de France et du Québec (UMQ) ont conclu un accord de partenariat qui va leur permettre d'approfondir et de formaliser leurs relations sur des dossiers d'intérêt commun : lutte contre les changements climatiques, reconnaissance des gouvernements de proximité et respect des compétences des gouvernements locaux.