Résultats pour “Gouvernance territoriale

Compétence Gemapi : une organisation territoriale à construire

Compétence Gemapi : une organisation territoriale à construire

Dans un rapport rendu public ce 18 mars, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) s'efforce d'apporter des éléments d'éclairage et quelques suggestions sur l'épineuse question de gouvernance de la nouvelle compétence de gestion des eaux, des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi).

La délégation sénatoriale aux Collectivités territoriales optimiste sur les nouveaux contours de l’administration locale

La délégation sénatoriale aux Collectivités territoriales optimiste sur les nouveaux contours de l’administration locale

La délégation sénatoriale aux Collectivités territoriales a fait le point, en présence de Gérard Larcher, président du Sénat, sur les projets de schémas départementaux de coopération intercommunale. L’objectif de ces schémas est de redessiner la carte des intercommunalités, au lendemain de leur présentation par les préfets.