Résultats pour “Fiscalité locale”
Compétences locales de l’eau : la “Socle” joue la transparence
Par une note rendue publique ce 25 novembre, le Ministère de l'Environnement précise les modalités de mise en œuvre et les axes prioritaires de la première "stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau" (Socle).
Mise en place d’une stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau d’ici 2018
Un arrêté ministériel publié ce 2 février prescrit la réalisation d'une stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (Socle) "au plus tard le 31 décembre 2017".
L’Agence France locale prête plus d’un demi-milliard d’euros en 9 mois d’activité
L’Agence France Locale, dont l’activité opérationnelle a débuté en avril dernier avec un premier prêt accordé à la Ville de Saint-Nazaire, a achevé l’année 2015 avec 90 prêts signés pour un montant global de plus de 508 millions d’euros.
Les petites villes modérées dans le recours à la fiscalité malgré la baisse des dotations
A l’issue du vote des taux des taxes directes locales par chaque conseil municipal, l’Association des Petites Villes de France publie les résultats de sa consultation annuelle des maires des petites villes concernant l’évolution de la fiscalité locale en 2013.
Fiscalité de l’urbanisme : un arrêté précise les services compétents pour la liquidation
Un arrêté ministériel, publié au Journal officiel du 7 avril 2013, prend acte de la réforme de la fiscalité de l'urbanisme par la loi du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010.
Valence baisse la fiscalité tout en maintenant ses investissements
C'est une bonne nouvelle pour les habitants de Valence : le taux d'imposition de la taxe d'habitation et la taxe foncière vont baisser de 2%. Ce qui n'empêchera pas la municipalité de maintenir l'investissement.
Mutualisation des services : un levier d’optimisation des politiques locales
Réunissant mardi dernier plus de 150 participants, la rencontre-débat organisée par l’AMF et l’AdCF sur le thème « Réussir la mutualisation des services » a été l’occasion, à travers des expériences concrètes et variées , de faire le point sur les enjeux de la mutualisation et de tracer les conditions...