L'Assemblée nationale a définitivement adopté, lors de la deuxième séance du 24 avril, le texte mettant en œuvre l'écotaxe poids lourds. Un projet de loi qui comprend en outre des dispositions intéressant les collectivités sur le ferroviaire, le vélo, le Stif, le transport fluvial et maritime...
Les sénateurs ont adopté le 18 avril - le groupe UMP s'abstenant - le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports dans sa rédaction issue des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP).
La Cour des comptes jette un pavé supplémentaire dans la mare de la fiscalité écologique, en rendant public un référé sur les niches fiscales relatives aux énergies fossiles.
Le Comité interministériel de la qualité de l'air a débouché sur un « plan d’urgence » présenté ce mercredi 6 février par les ministres de l’Écologie et des Transports.
Initialement annoncées pour la mi-décembre, les lettres de cadrage déclinant la feuille de route écologique du gouvernement sont enfin arrivées dans les ministères.
Tout en entérinant les crédits consacrés à l'Ecologie pour 2013, les députés ont souhaité obtenir, dès à présent, des garanties en matière de fiscalité écologique sur le budget 2014.
Le ministère de la Transition écologique a tracé sa feuille de route pour les trois années à venir en matière de prévention des risques naturels. La gestion des inondations figure toujours en bonne place dans le contexte de la prise de compétence Gemapi par les collectivités.
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de lundi à mardi le budget 2019 du ministère de l'Écologie. Celui-ci est en hausse de 3,1%, à 34,2 milliards d'euros, après un débat sur la hausse de la fiscalité verte critiquée par l'opposition.
