Un décret, publié au Journal officiel du 3 mai, vient préciser les missions, la composition et le fonctionnement du Haut Comité du système de transport ferroviaire créé par la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire.
Sept décrets d'application de la loi sur la réforme ferroviaire, entrée en vigueur début 2015, précisent les missions et statuts des trois établissements composant le groupe public ferroviaire. Saisie en octobre dernier, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) avait émis un avis défavorable sur trois d'entre eux. Force est...
Quatre projets de décret, soumis à consultation par l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, précisent la future architecture mise en place par la réforme ferroviaire au 1er janvier 2015, à travers un établissement public de "tête", SNCF, et deux établissements "filles" : SNCF Réseau et SNCF Mobilités. Mais d'autres décrets...
Alain Vidalies, secrétaire d’État aux Transports, à la Mer et à la Pêche, en déplacement à Amiens, a annoncé des mesures pour renforcer la sécurité et la maintenance du système ferroviaire.
L'Association des régions de France (ARF) a exprimé, mercredi 25 juin, un avis très mitigé sur la réforme ferroviaire votée la veille à l'Assemblée nationale, évoquant des "avancées timides" qui "ne peuvent faire oublier les insuffisances et les lacunes du texte voté".
L'Assemblée nationale a achevé, dans la nuit du 19 juin, l'examen du projet de réforme ferroviaire, tentant d'apaiser les syndicats grévistes de la SNCF, et accédant en partie aux attentes des régions désireuses d'affirmer leur rôle d'autorités organisatrices.
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par Jacqueline Gourault (UDI-UC - Loir-et-Cher) a adopté un rapport, rédigé par Edmond Hervé (Soc - Ille-et-Vilaine), relatif aux relations entre les collectivités territoriales et le secteur public ferroviaire français.
Frédéric Cuvillier, ministre délégué des Transports, a présenté lors du Conseil des ministres du 29 mai, une communication sur la réforme ferroviaire. Celle-ci intervient après la remise des conclusions des travaux et des auditions menées par Jean-Louis Bianco et Jacques Auxiette.
