Condition majeure à la généralisation des expérimentations, l'accompagnement des acteurs privilégiant une organisation en mode projet pourrait initier des pratiques de coopération renforcée entre les administrations d'Etat et les collectivités, tant pour la délivrance du certificat de projet que pour celle de l'autorisation unique, selon un rapport commandé par le...
Le ministère de l’Écologie a publié le texte qui organise l'expérimentation du chèque énergie. Ce dispositif est issu de la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Il vise à aider les ménages précaires à payer leurs factures d'énergie ou leurs travaux de rénovation énergétique.
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) s'est déclaré favorable à un projet d'expérimentation de "Territoires zéro chômage de longue durée". Celui-ci consisterait à proposer un emploi en CDI aux personnes privées durablement d'emploi, mais en émettant des réserves, notamment sur le financement.
Face à la désaffection croissante des Français pour les fameuses "colos de vacances", Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, lance une première série d’expérimentations de colonies de vacances accessibles à tous et de qualité.
Un décret, publié au Journal officiel du 16 avril, fixe la liste des dix-huit collectivités et groupements de collectivités retenus pour participer à l'expérimentation, prévue par la loi Brottes sur l'énergie du 15 avril 2013, en vue de favoriser l'accès à l'eau et de mettre en œuvre une tarification sociale...
L'Assemblée nationale a adopté, mardi 7 avril, après plus de quatre heures de débats très vifs entre la gauche et l'UMP, le principe de l'expérimentation de salles de consommation de drogue à moindre risque, communément appelées "salles de shoot", pendant six ans maximum.
A titre expérimental et jusqu'au 30 juin 2015, les préfets pourront autoriser la mise en oeuvre de tirs de prélèvement de loups là où "l'importance de la pression de prédation et des dommages aux élevages" le justifie, aux termes d'un arrêté publié le 14 août.
Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Egalité des territoires a annoncé la mobilisation de 40 millions d'euros pour permettre à des centres-bourgs de réaliser un projet de revitalisation.
