Alors que le Comité national trames verte et bleue (TVB) a tenu sa première réunion le 18 octobre dernier, le ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique, jusqu'au 9 décembre, un projet de document-cadre intitulé "Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques".
Une rencontre sur la compensation écologique organisée le 19 mai à Paris par CDC Biodiversité a réuni 200 invités et satisfait un public avide de décryptages et solutions. Un focus a été fait sur un nouvel outil exploré par la filiale de la Caisse des Dépôts : les projets...
Par dérogation au principe général d'interdiction de circuler en motoneige en dehors des terrains spécialement aménagés pour cette pratique sportive, l'article L. 362-3 du Code de l'environnement autorise désormais le convoyage nocturne de la clientèle des restaurants d'altitude.
Adopté après l'échec en commission mixte paritaire, lors d'un vote ultime à l'Assemblée nationale, le 20 juillet dernier, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages totalise 174 articles répartis en sept titres, dont un grand nombre intéressent très directement les collectivités...
Les ministères de l'Intérieur, des Sports et de l'Environnement viennent de cosigner un arrêté - pris pour l'application de l'article R.331-24-1 du Code du sport - relatif aux compétitions de sports motorisés hors du domaine public routier.
Par deux délibérations en date du 29 mars 2012, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient de préciser les formalités à accomplir auprès d'elle pour les traitements informatisés issus des fichiers cadastraux d'une part et les systèmes d'information géographique (SIG) utilisant des données cadastrales ou d'urbanisme d'autre...
