Le réseau Pexe des éco-entreprises et l'Ademe Île-de-France viennent de dévoiler les résultats d'une enquête menée auprès des territoires franciliens sur leurs besoins en matière d'économie circulaire et de transition écologique et énergétique. Au regard de ces enjeux, des solutions innovantes de PME sélectionnées à l'issue d'un appel à candidatures ont été présentées.
Refusant aussi bien le statu quo qu'un improbable retour en arrière, la loi promulguée le 5 août dernier, dans la foulée de son adoption par l'Assemblée nationale en lecture définitive, maintient le cap d'un transfert obligatoire des compétences "eau potable" et "assainissement", repoussé au plus tard en 2026 pour les...
La proposition de loi LaREM-Modem visant à assouplir le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés a fait l'objet d'une vaste réécriture par la commission des lois, le 18 juillet, avant l'examen en séance prévu le 26 juillet prochain.
L’Assemblée nationale a adopté ce 5 juillet, en nouvelle lecture, la proposition de loi LREM-Modem visant à assouplir le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes prévu en 2020. Après l’échec de la commission mixte paritaire, la commission des lois, sous l’impulsion de la rapporteure Emilie Chalas,...
Dans le cadre de la journée mondiale des zones humides qui s'est tenue ce 2 février, plus de 300 événements ont eu lieu aux quatre coins de la France sur le millier d'actions prévues dans le monde. L'urbanisation durable était au centre de la programmation. "Les zones humides jouent un...
Nouvelle venue dans le paysage des réseaux d’élus, l’Association nationale des élus des bassins (Aneb) monte en charge cette année et part à la rencontre des acteurs territoriaux en plein remous sur la Gemapi. À sa tête, Bernard Lenglet, fin connaisseur des politiques de l’eau et président de l’établissement public...
Après l’Assemblée, le Sénat vient à son tour d’adopter, le 18 décembre, la proposition de loi de Marc Fesneau (Modem) relative à la mise en œuvre de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), examinée selon la procédure accélérée. A la veille du transfert de la Gemapi...
Renvoyée à la commission des lois le 13 décembre, la proposition de loi relative à la mise en œuvre de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) devrait continuer sa course au Sénat en séance publique le 18 décembre.
Acté par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015, le transfert obligatoire des compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes et communautés d’agglomération est prévu selon un calendrier progressif d’ici le 1er janvier 2020.
Un décret publié le 23 décembre dernier introduit des critères de qualité environnementale des bâtiments publics qui devront être exemplaires en matière de consommation d'énergie, de production d'énergie renouvelable par le bâtiment et de baisse des émissions de gaz à effet de serre dans les phases de construction et d'exploitation.
