Après les élections sénatoriales, la Haute Assemblée renouvelle toutes ses instances. La première d'entre elles, la présidence de la vénérable institution qui, presque sans surprise est revenu à Gérard Larcher, pour la 3e fois. Ce dernier a recueilli 223 voix - obtenant la majorité des 317 suffrages exprimés - Didier Guillaume...
La loi instaure désormais une simple faculté pour les communes de moins de 1.500 habitants de disposer d’un centre communal d’action sociale (CCAS), lesquelles peuvent choisir de gérer directement cette compétence ou d’en transférer tout ou partie à un centre intercommunal d’action sociale (CIAS). La juriste de LegiLocal livre ici le "mode d'emploi".
Un décret publié le 31 mars fixe les règles de financement des investissements de SNCF Réseau, dans l'optique de freiner l'endettement de l'opérateur ferroviaire. Il fixe notamment le niveau plafond au-delà duquel SNCF Réseau ne peut s'engager, obligeant dès lors l'Etat, les collectivités territoriales ou tout autre demandeur à financer...
Le ministère de l'Environnement, en charge des transports, vient de rendre public un "Guide de la médiation sociale dans les transports collectifs terrestres", troisième volet d'une étude nationale menée avec le réseau France Médiation.
La session 2017 de l’appel à projets "Démonstrateurs industriels pour la ville durable"pour identifier de nouveaux sites pilotes et aider les élus et les entreprises à réaliser leurs projets innovants vient d'être lancée. Tout ce qu'il faut savoir...
Le Centre d'information sur l'eau (CIEau) fête ses 20 ans. L'occasion de faire un point sur l'évolution des perceptions de l'eau du robinet par les usagers, mais aussi d'évoquer les enjeux auxquels sont confrontés les distributeurs d'eau.
