Faisant suite à la loi de transition énergétique, un décret publié le 12 mars introduit certaines évolutions réglementaires concernant la prévention et la gestion des déchets et l'économie circulaire. Un premier décret a d'ores et déjà été publié en ce sens le 31 décembre dernier
Serge Letchimy, député de la Martinique, a remis ce jour à Ségolène Royal son rapport sur la mise en œuvre d’un modèle d’économie circulaire dans les collectivités d’Outre-mer.
A travers le bilan 2012 des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) en interaction avec le service public des déchets, le Cercle national du recyclage (CNR) défend sa conception d'une REP intégrale, impliquant une totale prise en charge par les producteurs des coûts supportés par les collectivités territoriales.
Rebondissement dans le feuilleton ERP : le tribunal administratif de Paris a suspendu le 5 février le refus d’agrément de l'éco-organisme, qui se dit « déterminé » à faire valoir son droit. L’Etat a 20 jours pour réévaluer le dossier d'ERP France.
Approbation des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), servitudes d'utilité publique relatives aux canalisations de transport, inspection des installations de méthanisation... autant de priorités définies pour 2014, qui ne devront cependant pas occulter un autre objectif affiché, à savoir la réduction des délais d'instruction des dossiers de demande d'autorisation.
La lutte contre l’obsolescence programmée fait son entrée au Sénat grâce à une proposition de loi du groupe Ecologiste.
Avec la parution ces derniers jours du décret organisant la récupération des bouteilles de gaz et de quatre arrêtés portant agrément d'éco-organismes, de nouvelles filières fondées sur la responsabilité élargie du producteur (REP) deviennent opérationnelles.
Eco-Systèmes, éco-organisme dédié à la collecte et au traitement des déchets électriques et électroniques, monte au créneau et annonce dans un communiqué « la fin d’une filière de recyclage des déchets exemplaire en Europe. »
