Résultats pour “Démocratie territoriale”
Création du Conseil national d’évaluation des normes
Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l’Etat et de la Fonction publique a présenté ce matin en conseil des ministres un projet de décret portant création d’un Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités locales et à leurs établissements publics.
Des avancées pour l’exercice des mandats locaux
La commission des lois du Sénat, présidée par Jean-Pierre Sueur (PS – Loiret), a adopté la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat.
Le Sénat adopte la création d’un Conseil d’évaluation
Un an après la clôture des États généraux de la démocratie territoriale, le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi sur la simplification des normes locales. Celle-ci crée, entre autres, le Conseil national d'avaluation des normes qui aura un pouvoir de modification et de suppression.
La Charte européenne de l’autonomie locale fête ses 25 ans
Il y a 25 ans, le 1er septembre 1988, entrait en vigueur la Charte européenne de l’autonomie locale, qui affirme le rôle des collectivités comme premier niveau où s’exerce la démocratie. Cette entrée en vigueur a marqué le soutien des Etats membres du Conseil de l’Europe au développement de la...
Jean-Pierre Bel lance une concertation sur la nouvelle étape de la décentralisation
Le président du Sénat a annoncé aux membres de la Conférence des présidents que le Sénat se saisira, dans les prochains jours, des questions essentielles liées au processus de décentralisation afin de préparer le travail de la Haute assemblée sur le projet de loi dont le président de la République...
Suppression, binôme, fléchage, report : les mots clés du projet de loi
Lors du dernier conseil des ministres, le ministre de l'Intérieur a présenté un projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et un projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant...
Sommet social et décentralisation : les départements prêts à participer au débat
Le président de l'ADF, Claudy Lebreton, a apprécié la volonté du Président de la République, évoquée dans son discours devant le CESE (Conseil économique, social et environnemental), d'engager un nouvel approfondissement de la décentralisation, 30 ans après la première loi de mars 1982.
L’AMF interroge les candidats
L'Association des Maires de France (AMF) a décidé d'interroger les candidats à l'élection présidentielle via un questionnaire passant en revue les grandes problématiques de la vie et de la gestion des collectivités.