Malgré la quasi-généralisation de la verbalisation dématérialisée, des progrès importants restent à accomplir, selon la Cour des comptes, dans le pilotage de la chaîne contraventionnelle, de la constatation de l’infraction jusqu’au paiement effectif de l’amende.
Six ans après la création du compte d’affectation spéciale "Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale" (Facé), la Cour des comptes invite cet outil de péréquation territoriale à franchir une nouvelle étape en rénovant ses priorités et ses modalités d’intervention pour devenir un instrument de la transition énergétique des...
Rebaptisé projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, ce nouveau véhicule législatif à vocation simplificatrice doit sa popularité au "droit à l’erreur", signifiant la volonté du gouvernement "d’inverser la logique existante" dans les relations avec l’administration.
Le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance, dont les grandes lignes ont été présentées le 27 novembre en conseil des ministres, comporte de nombreuses mesures impactant le domaine de l'environnement et de la construction. Décryptage de ces dispositions.
Saisi par le Premier ministre pour émettre un avis sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a remis ce jour sa copie au Gouvernement accompagnée de quelques recommandations.
Trois commissions de l'Assemblée nationale ont auditionné le 2 novembre des experts, des hauts fonctionnaires et des organisations professionnelles au sujet de la réforme du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) prévue dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2018. Un consensus se dégage sur la...
On pensait que c'était déjà fait, mais on découvre que cela va l'être : la dématérialisation des rapports législatifs et de contrôle. Beaucoup de papier qui ne sera désormais utilisé qu'en cas de demande
Le Défenseur des droits vient de publier les résultats du deuxième volet de sa grande enquête "Accès aux droits" qui porte sur les relations des usagers avec les services publics. 54% des personnes interrogées ont expérimenté au moins une fois dans les cinq dernières années des difficultés pour résoudre...
