Le cadre d'action national pour le développement des carburants alternatifs dans le secteur des transports est en consultation sur le portail du ministère de l'Environnement jusqu'au 16 décembre prochain.
A la demande de nombreuses collectivités, la consultation nationale des élus locaux sur la prévention de la radicalisation lancée par les rapporteurs de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales est prolongée jusqu’au 16 décembre 2016.
La préparation des textes d'application de la loi Biodiversité se poursuit. Le Ministère de l'Environnement vient ainsi d'ouvrir à la consultation publique, un décret attendu relatif à la procédure de classement des parcs naturels régionaux (PNR).
Le Ministère de l'Environnement vient d'ouvrir à la consultation, jusqu'au 11 décembre, un projet d'arrêté précisant le plan de l'étude de dangers des digues et autres ouvrages aménagés en vue de prévenir les inondations et submersions, désormais sous la responsabilité des communes ou EPCI disposant de la compétence "Gemapi".
Le Ministère de l'Environnement vient de mettre en consultation, jusqu'au 6 décembre, une série de six textes réglementaires - pris en application du décret n°2015-526 du 12 mai 2015 - apportant un certain nombre de compléments ou d'adaptations de la règlementation existante relative à la sûreté des ouvrages hydrauliques.
Nouvel outil offert aux maîtres d'ouvrage pour remplir leurs obligations de compenser les atteintes à la biodiversité de leurs projets d'aménagement, le mécanisme complexe et controversé des "sites naturels de compensation" est soumis à la consultation du public sur le site du ministère de l'Environnement.
Le Ministère de l'Environnement vient de mettre en consultation publique, jusqu'au 19 novembre, un nouveau décret d'application de la loi de reconquête de la biodiversité permettant aux préfets de délimiter des zones prioritaires déterminantes pour la restauration des espèces protégées au titre de l'article L.411-1 du Code de l'Environnement.
Le Ministère de l'Environnement vient de mettre en ligne un projet de décret d'application de la loi Biodiversité relatif aux parcs nationaux et aux réserves naturelles.
Pour la première fois soumis à évaluation environnementale, la nouveau plan triennal de gestion des matières et des déchets radioactifs, en consultation jusqu'au 28 octobre, s'efforce de proposer des pistes pour améliorer la gestion des substances radioactives et leur valorisation en cohérence avec les orientations de la loi relative à...
Le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) a été mis en ligne le 15 septembre par le ministère de l'Environnement. Le document, qui trace les orientations et priorités d'action des pouvoirs publics dans le domaine de l'énergie sur deux périodes successives de trois et cinq ans (2016-2018 et 2019-2023),...
