Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, et George Pau-Langevin, ministre des Outre-Mer ont lancé un plan d’actions pour les services d’eau et d’assainissement en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte et Saint-Martin.
Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, a profité de la conférence environnementale pour lancer officiellement l'appel d'offres sur la petite hydroélectricité. 60 mégawatts ne relevant pas du régime de la concession seront installés.
Un rapport, rendu public par le CGEDD, esquisse les grandes lignes du plan d'actions nécessaire pour améliorer les services d'eau et d'assainissement dans les départements et régions d'Outre-mer (DROM).
Transversalité et ancrage local. Tels sont les mots d'ordre devant guider l'élaboration des déclinaisons régionales du troisième plan national santé environnement, davantage axées sur la résorption des inégalités environnementales de santé des territoires.
Dorénavant, seuls les projets de retenues d'eau de substitution qui s'inscriront dans le cadre d'un projet de territoire pourront être éligibles à une aide de l'agence de l'eau. Tel est le principal enseignement à tirer de l'instruction mise en ligne par le ministère de l'Ecologie le 11 juin dernier.
Dans une instruction du 4 juin 2015, Ségolène Royal précise les règles accompagnant la levée du moratoire qui portait sur le financement des stockages d’eau par l’Agence de l’Eau.
Parallèlement à la publication au Journal officiel des nouveaux membres du Conseil de l’air, la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie a présenté son plan d’actions pour lutter contre la pollution de l’air.
Une instruction du Ministère de l'Ecologie, mise en ligne ce 6 novembre, relative à l'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement présente la nouvelle gouvernance nationale de la mission "Système d'information sur les services publics d'eau et d'assainissement" (Sispea) pilotée par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema).
Présente à la fête du Marais Poitevin le 15 juin, Ségolène Royal a annoncé le lancement du troisième plan national d'actions en faveur des milieux humides.
Approbation des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), servitudes d'utilité publique relatives aux canalisations de transport, inspection des installations de méthanisation... autant de priorités définies pour 2014, qui ne devront cependant pas occulter un autre objectif affiché, à savoir la réduction des délais d'instruction des dossiers de demande d'autorisation.
