La commission des Lois du Sénat a modifié et approuvé le projet de loi sur les contractuels de la Fonction publique
Réunie les mercredi 11, mardi 17 et mardi 24 janvier 2012, sous la présidence de Jean-Pierre Sueur (PS-Loiret), la commission des Lois a examiné le rapport de Catherine Tasca (PS-Yvelines) sur le projet de loi n° 784 (2010-2011) relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi...