Résultats pour “Antennes relais”
Compteurs Linky : la faible marge de manœuvre des autorités concédantes pointée du doigt
Alors que la polémique enfle sur le déploiement généralisé des compteurs intelligents de type Linky, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) s'est positionnée sur le terrain du droit pour apporter des éléments de réponse aux autorités concédantes et aux élus, en particulier en termes de responsabilité.
Exposition aux ondes : le Sénat clarifie la concertation locale
Les sénateurs ont examiné, le 17 juin, l'article phare de la proposition de loi relative à l'exposition aux ondes électromagnétiques, permettant de clarifier la procédure de concertation locale prévue lors de l'implantation d'une antenne-relais.
Exposition aux ondes : l’Assemblée adopte un texte de “compromis”
L'Assemblée nationale a entériné, le 23 janvier, la proposition de loi écologiste consacrant le principe de modération aux ondes électromagnétiques et organisant une procédure de concertation au niveau local lors de l'installation de nouvelles antennes-relais.
Exposition aux ondes : une proposition de loi renforce la concertation locale
Modifiée en commission par les députés ces 7 et 8 janvier, la proposition de loi relative à l'exposition aux ondes électromagnétiques reprend les principales conclusions du Comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile (Copic) sur l'information et la concertation locales.
Les enjeux des réformes du droit de l’environnement
Auditionné par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale "sur la prise en compte par la législation française du droit de l'environnement", Arnaud Gossement, avocat au Barreau de Paris, est revenu sur les enjeux des réformes engagées : principe de participation du public, Code...