Rejet de la suppression de la DSU ou seuils obligatoires de produits bio dans les restaurations scolaires… les récentes décisions du Conseil constitutionnel a censuré certains points de la loi Egalité et citoyenneté. Ce qui semble satisfaire l'AMF
À l’heure où l’opposition évoque dans son projet présidentiel des réductions massives de moyens et de personnels dans la fonction publique territoriale - où vos mairies seront affectées -, je voudrais réaffirmer combien je crois possible de moderniser nos collectivités dans le respect de ses élus et de ses personnels.
Une étude sur le besoin de cohérence intermodale dans les politiques de déplacements a été présentée, le 22 novembre, par l'Assemblée des communautés de France (ADCF) et l'opérateur Transdev. Synthèse à mi-parcours d'un travail exploratoire qui s'inscrit dans un cadre régional et associera bientôt d'autres réseaux d'élus, cette étude gratuite...
Une cinquantaine de collectivités ont accepté de participer à l'expérimentation que la certification des comptes. Celle-ci sera conduite, dès 2017, sous l’égide de la Cour des comptes en liaison avec les chambres régionales des comptes
Et si cela recommençait ? Qualifié d'exceptionnel, l'épisode d'inondations qui a traversé la France en juin dernier et dont le coût d'indemnisation dépasse le milliard d'euros, pourrait tout à fait se reproduire de manière plus fréquente, ont alerté Météo-France et des experts, lors d'une table-ronde sur le sujet organisée à...
A partir du 7 novembre 2016, sur tous les téléservices des collectivités, les usagers (particuliers, professionnels ou associations) pourront adresser en ligne leurs demandes d’information ou d’envoi de dossier lié à une démarche administrative. Cette possibilité de saisir l’administration par voie électronique (SVE), dans les mêmes conditions qu’une saisine par...
La Cour des comptes rend public un rapport, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Dans un avis adopté le 14 septembre, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) n'est pas avare d'idées pour démultiplier les emplois liés à la biodiversité. Il juge leur potentiel de développement important. A condition de mieux identifier, de structurer et d'aider ces métiers.
Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique, et Estelle Grelier, secrétaire d'État chargée des Collectivités territoriales, ont confié une mission d’expertise à l’association Open Data France pour préparer l'ouverture des données publiques des collectivités locales. Le projet de loi pour une République numérique prévoit, en effet, pour les collectivités locales...
Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont nommé Emmanuel Couet président du Conseil d’Administration du Fonds National des Aidesà la Pierre.
