Offre de service du Domaine à destination des collectivités et des Epl

La Direction nationale d’interventions domaniales (DNID) de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) propose une offre de service à destination des communes de plus de 50.000 habitants,des communautés d’agglomérations et urbaines, des départements, des SDIS et des régions. Elle permet aux collectivités de tirer des ressources de leurs biens meubles par une prestation complète de vente, gratuite et sécurisée. Leur comptable public peut utilement lesrenseigner sur le sujet.


Pour en savoir plus, accédez au dépliant et au site internet des ventes mobilières du domaine.

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