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Numérique, renseignement et vie privée : de nouveaux défis pour le droit

28 mai 2014
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La sélection du J.O. pour les collectivités

Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 30 novembre 2018 portant abrogation de divers arrêtés relatifs aux sapeurs-pompiers
JORF n°0284 du 8 décembre 2018, texte n° 20
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 20 novembre 2018 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbain
JORF n°0284 du 8 décembre 2018, texte n° 25
Commande publique et Finances locales
Décision n° 2018-752 QPC du 7 décembre 2018
JORF n°0284 du 8 décembre 2018 , texte n° 108
Commande publique et Finances locales
Décret n° 2018-1102 du 7 décembre 2018 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense
JORF n°0285 du 9 décembre 2018, texte n° 18
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  • JDC n°2205 - Novembre-Décembre 2018
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