Constatant les dysfonctionnements qui dégradent la qualités du service offert aux usagers, la dérive des équilibres économiques et l’éclatement du cadre social ferroviaire, le ministère a pour ambition d’établir une organisation ferroviaire à même de répondre aux besoins des usagers, de restaurer l’équilibre économique de ce système, de conclure un nouveau pacte social avec les partenaires de la branche ferroviaire et de préparer l’ouverture à la concurrence pour répondre aux futures évolutions communautaires.
Cette réforme prévoit notamment l’unification des fonctions de gestionnaire d’infrastructure pour remédier à de lourdes difficultés opérationnelles et de mettre en oeuvre un pilotage réel de l’infrastructure ferroviaire. Cette compétence était jusqu’à présent répartie entre trois entités distinctes, représentant 50.000 agents : Réseau ferrés de France (RFF), la direction des circulations ferroviaires (DCF) et SNCF Infra.
Le gestionnaire d’infrastructure unifié (GIU) sera rattaché à la SNCF au sein d’un pôle public unifié afin que les deux entités puissent mutualiser leurs compétences. Pour le ministre “Il n’y aura ni vainqueur, ni vaincu, mais une addition des compétences au service du rail français. Un décret-socle et des accords de branche préciseront les choses”. La Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut) estime quant à elle que la création de ce GIU, amené à gérer “de manière indépendante, comme RTE pour l’électricité, l’ensemble des installations devrait permettre une modernisation du réseau associée à une réduction des coûts de maintenance”.
En mars dernier, un rapport de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) recommandait déjà d’améliorer la gouvernance du rail français en confortant la place du gestionnaire d’infrastructure.
Cette réforme doit également permettre la poursuite de l’ouverture à la concurrence prévue au niveau communautaire. Le ministère indique qu’il ne s’agit ici d’anticiper l’ouverture du marché prévue pour 2019, mais de préparer avec l’ensemble de acteurs impliqués les évolutions à venir, afin d’éviter de reproduire pour le transport des voyageurs, les difficultés constatées pour le fret.