Nouveau régime des modifications des marchés publics

La  conférence proposée par LégiLocal, le 22 novembre prochain, abordera l'impact de la réforme de la commande publique sur les contrats publics. Les participants pourront poser des questions en fin de session.

La réforme de la commande publique a entraîné une refonte des conditions de modification des contrats publics. Les collectivités acheteuses vont ainsi devoir adapter leurs pratiques à ces nouvelles contraintes et gérer la transition avec les anciens contrats.

Pendant 30 minutes, le 22 novembre de 9h à 9h30, Me Sinaï-Sinelnikoff donnera toutes les clefs pour apprécier l’impact de ces changements sur l’exécution des futurs contrats afin d’en assurer la sécurité juridique.

Au programme :
– Présentation des nouvelles modalités de modifications de marché : Quand modifier ? – Dans quelle proportion modifier un marché ?
– La mise en œuvre de la modification des marchés : Les outils – Les incertitudes

Une session questions-réponses suivra la conférence.

Cette conférence en ligne s’adresse à tous les décideurs territoriaux.

 

 

Natacha Sinai-Sinelnikoff, avocate au barreau de Lyon, associée au sein du Cabinet Fleury depuis janvier 2016, suite à la fusion entre le cabinet VS Associés et Fleury-Mares-Devolve-Rouche, est spécialisée dans les marchés publics, le droit de la sous-traitance et la passation et exécution de montages contractuels complexes.

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