Neuf fédérations nautiques ont lancé un appel contre la mise en place d’une taxe sur les navires de plaisance mouillant dans les aires marines protégées, au nom des “libertés d’usage” et de la “non-discrimination par l’argent”. Les organisations, qui représentent notamment les industriels, les plaisanciers, les pêcheurs ou les chasseurs sous-marins, ont publié jeudi un “appel pour que la mer reste libre” afin de s’opposer à un amendement introduit dans le cadre de la loi territoriale.
Concrètement, la filière nautique dénonce l’adoption, le 3 mars dernier, d’un amendement du député de Corse Paul Giacobbi, qui autorise les collectivités territoriales à instaurer une redevance sur les navires de plaisance mouillant dans une aire marine protégée, et qui, selon le gouvernement, ne concernera que la Corse. La commission des Lois de l’Assemblée avait supprimé cette disposition introduite dans le projet de loi NOTRe par les sénateurs sur proposition de la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu.
Les acteurs de la filière nautique contestent le terme de “redevance” et voient dans cette mesure “un nouvel impôt puisqu’aucune contrepartie en termes de service aux plaisanciers n’est envisagée”. Ils estiment que, contrairement à ce qu’affirme le gouvernement, la taxe sera généralisée à l’ensemble du littoral.
Selon les fédérations, la taxe de mouillage “instaure un droit d’accès à la mer” et vise un objectif budgétaire et non pas environnemental. “Les conséquences seront dramatiques pour la filière nautique française et pour l’ensemble des économies littorales”, affirment-elles.